Après une annonce de marché public, si aucune offre n’a été remise dans les délais impartis ou lorsqu’il n’y a eu que des offres non valides (ne respectant pas les exigences formulées dans l’appel d’offre), l’acheteur déclare la procédure infructueuse.

A la suite d’un avis infructueux, l’acheteur peut :
  • Refaire une nouvelle procédure d’appel d’offre.
  • Passer un marché directement sans publicité ni mise en concurrence.
  • Recourir à une procédure avec négociation.

Dans tous les cas, l’entreprise susceptible de répondre au besoin a tout intérêt à contacter l’acheteur pour une démarche commerciale.

Grâce à Artisan Solution vous pouvez maintenant consulter des avis de marchés déclarés infructueux au cours des 2 derniers mois (60 jours glissants)